Attributions et Missions

Attributions du Ministère

Décret n° 02-13-254 du 10 Rajab1434 (21 Mai 2013) relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Décrète :

L’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports a pour mission, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans le domaine de la jeunesse et des sports, de la protection de l’enfance et de la promotion féminine. A cet effet, elle est chargée des missions suivantes:

  • Elaborer des programmes socio-éducatifs susceptibles d’assurer l’organisation, l’encadrement et la protection de la jeunesse, de l’enfance et de la femme;
  • Améliorer et généraliser l’action associative de la jeunesse et de l’enfance afin de garantir la protection de la jeunesse et son intégration dans la société;
  • Développer des activités relatives à la coopération régionale et internationale dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance;
  • Etablir des études et des recherches susceptibles de promouvoir et de contribuer à l’épanouissement de la jeunesse, de l’enfance et de la femme;
  • Assister et développer la politique régionale dans le domaine de la jeunesse, de l’enfance et de la femme;
  • Elaborer une politique portant sur le développement et la vulgarisation des sports, coordonner et contrôler toutes les activités sportives à l’échelle nationale;
  • Sensibiliser à l’importance du sports dans l’économie nationale et inciter les acteurs économiques à contribuer à son développement;
  • Préparer des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la jeunesse et des sports;
  • Gérer, maintenir et contrôler les biens et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
  • Gérer et améliorer les revenus, les dépenses, les aides et toutes les ressources octroyées en vue de développer les établissements de sport et de jeunesse;
  • Administrer et contrôler l’exploitation des infrastructures sportives, des établissements de jeunesse et des installations médico -sportives;
  • Encourager la politique de collaboration et de coopération dans le domaine sportif sur les plans national et international;
  • Garantir la participation des sélections nationales aux compétitions sportives internationales en coordination avec la commission olympique nationale et les fédérations sportives.

L’Inspection Générale est chargée de :

  • Inspecter, contrôler et gérer l’administration centrale et régionale du MJS
  • Veiller à la bonne application des textes législatifs concernant la gestion de l’argent public
  • Améliorer la productivité et l’efficacité du ministère
  • Pilotage des performances par rapport aux objectifs et aux coûts.
  • Veiller au respect des procédures
  • Renforcer l’éthique
  • Interagir directement avec le médiateur
  • Coopérer avec la cour des comptes, l’IGF et l’instance de prévention contre la corruption
  • Veiller à la mise à jour des inventaires du patrimoine et des biens du MJS
  • Mener des missions ponctuelles et spécifiques à la demande du Ministre
  • Conseiller le Ministre en terme de stratégie opérationnelle
  • Conseiller le Ministre en terme d’organisation et d’efficience de la structure
  • Conseiller le Ministre en terme de mise en place de projets structurants et nouveaux processus métiers

Le décret du 14 juillet 2011 (Cf  Réf 1) fixe les modalités, le champ d’application, ainsi que les missions et le rôle des inspections générales des ministères.

Ce texte de loi qualifie l’Inspection Générale de direction à part entière, considérée comme « un outil primordial de contrôle interne ».

 

Direction de la Jeunesse de l'Enfance et des Affaires Féminines


  • Mise à niveau de la situation de la jeunesse,de l’enfance et des affaires féminines;
  • Soutenir les associations et les organisations de la jeunesse et de l'enfance, de coordonner et de garder trace de leurs activités;
  • Le développement des institutions éducatives et récréatives affiliées au Ministère de la Jeunesse et des Sports en conformité avec les souhaits et les aspirations des jeunes;
  • Contribuer à la protection des enfants et des jeunes de la délinquance;
  • Préparer des programmes pour l'éducation et l'intégration en coordination avec les ministères et les parties prenantes;
  • Suivre et surveiller les établissements de l'enfance, de la jeunesse et des affaires féminines du Ministère de la jeunesse et des sports;
  • Dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, suivire et controler les établissements de l'enfance et de la jeunesse affiliés au secteur public et privé;
  • préparation et de suivi des projets pour intégrer les jeunes dans le développement humain;
  • Assurer la préparation et la mise en œuvre des programmes nationaux d'éducation à la citoyenneté pour les jeunes;
  • développement des programmes de d'éducation et d’encadrement pour les enfants dans les camps d'été et les clubs enfance;
  • Contribuer à l'éducation de l'enfant et le jeune homme et la jeune fille.

Direction du Sport


  • Contribuer à l’évolution des activités sportives de haut niveau;
  • Suivre la préparation des équipes sportives nationales;
  • Coordonner , suivre et surveiller les activités des fédérations sportives, des ligues régionales et ligues professionnelles ,  associations sportives , les sociétés sportives, les centres de formation des athlètes pour déterminer le degré de conformité avec les textes législatifs et réglementaires;
  • Préparation de programmes de formation et d’encadrement sportive en contribution de tous les partenaires;
  • Préparations relatives aux infrastructures pour les installations sportives et participation à l'étude programmée par les secteurs publics et privés;
  • Surveiller la conduite et l'utilisation des organisations sportives publiques et privées;
  • Activation des projets et des programmes sportifs programmés dans le cade des conventions locales, nationales et  international;
  • Contribuer à l'organisation des compétitions sportives nationales et internationales;
  • Coordination avec l'intérêt commun dans le domaine du sport et du secteur public;
  • Contribuer à la formation et l'organisation de formations complèmentaire au profit des cadres de sport;
  • Contribuer à la généralsation et le suivi de la médecine du sport  et d'encourager la recherche scientifique dans ce domaine pour assurer la coordination avec les autorités concernées;
  • Le développement de mécanismes de lutte contre le dopage dans le sport;
  • Coordonner la mise en œuvre des programmes de lutte contre la violence lors des compétitions et manifestations sportives en coopération avec les autorités concernées.

La Direction des Ressources Humaines a pour missions

 

La Direction des Ressources Humaines a pour missions :

  •    La valorisation et la gestion des ressources humaines.
  •    L’élaboration d’un plan directeur pour une Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences du Ministère.
  •    L’élaboration d’un Schéma directeur de la formation continue.
  •    La mise en place d’un SIRH.
  •    La gestion des affaires sociales des fonctionnaires et agents du ministère.
La mobilité et les mesures disciplinaires :
  • Le Détachement
  • La mutation
  • Les congés administratifs, de maladie ou de maternité
  • Les sanctions disciplinaires
  • La mise en disponibilité
  • La poursuite des études
 
Les promotions
Les avancements des échelles et échelons et d’intégration des grades dans le nouveau statut. Les avancements de grade peuvent s’effectuer :
  • Par choix où sont promus au grade supérieur les fonctionnaires et agents réunissant les conditions nécessaires à la promotion.
  • Par concours professionnel organisé annuellement.
  • Pour les avancements d’échelons, le traitement se fait sur la base de l’ancienneté. 
la Gestion prévisionnelle :
  • Les recrutements
  • La gestion des postes budgétaires
  • Les examens professionnels
  • Calcul des quotas pour les examens professionnels, la promotion au choix, la retraite anticipée et l’avancement d’échelon exceptionnel.
  • La gestion anticipative des emplois et des compétences;
  • L’établissement du tableau des effectifs  du Ministère
  • L’établissement du plan de mobilité et de dotation externe;
  • L’établissement du plan de formation et de développement des compétences;
  • La définition d’un schéma directeur à moyen terme en matière de gestion des ressources humaines;
l’ingénierie et programmation de la formation
  • L’étude des besoins en formation et l’élaboration des programmes annuels en coordination avec les différents services du département
  • L’élaboration du plan sectoriel de la formation en coordination avec le service de la formation continue.
  • Préparation du cahier des charges des programmes de formations
  • La coordination et la coopération avec différents établissements et Instituts de formation
 
    la formation et formation continue qui a pour missions :
  • La préparation matérielle et logistique des différentes sessions de formations
  • L’exécution et le suivi du déroulement des différentes sessions de formation
  • La coordination avec les différents établissements et instituts de formation en vue de l’exécution des sessions de formation
  • La coordination avec l’Institut Royale de Formation des Cadres pour la réalisation des actions communes
  • La contribution à l’élaboration du rapport annuel de la formation continue en coordination avec le service des programmes de formation
  •  
  • L’encadrement et coordination des activités de la Fondation des œuvres sociales
  • La régularisation des dossiers d’allocations familiales
  • La régularisation des dossiers de décès, de retraite et des ayants droits
  • La régularisation des dossiers d’accidents de travail
  • La gestion des dossiers de candidatures aux décorations royales
  • La remise des autorisations de pèlerinage
  • La supervision du personnel du centre Médico-Social
  • La coordination avec les délégués du Ministère auprès de la Mutuelle générale des fonctionnaires des administrations publiques
  • Le suivi des dossiers de syndicats représentés au Ministère

 

Direction du Budget, de l’Équipement et des Services de l’État Gérés de Manière Autonome


 

  • L’élaboration et l’exécution du budget et des programmes d’investissement et le contrôle de la maintenance des immeubles et du matériel
  • L’élaboration du plan de développement et le suivi de son exécution.

 

Direction de la Coopération, de la Communication et des Etudes Juridiques

 

  • Recherche de partenariats avec les acteurs dans les domaines de la Jeunesse, du Sport et de l’Enfance.
  • Coordination et accompagnement des projets à caractères intégré et complémentaire avec les départements gouvernementaux, les organismes, et les instances sportives et de la jeunesse , ainsi que les intervenants dans le domaine de la jeunesse, du sport et des affaires féminines.
  • Développement de partenariats au niveau international dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l’enfance.
  • Coordination et suivi des programmes de coopération bilatéraux et multilatéraux dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l’enfance et des affaires féminines.
  • Représentation du Ministère dans les hautes commissions mixtes de coopération bilatérales et multilatérales.
  • Mise en place des mécanismes susceptibles de soutenir la communication interne et le développement des capacités de communication en vue de rapprocher les services du Ministère du public cible , notamment les enfants, les jeunes, les pratiquants et les intervenants dans le domaine du Sport.
  • Encouragement de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC) pour répondre aux besoins des services du Ministère.
  • Mise en place du Système d’information du Ministère et faciliter son utilisation.
  • Préparation des projets de textes législatifs et réglementaires en rapport avec les attributions du Ministère, et émettre l’avis du département au sujet des projets de textes qui lui sont soumis à ce sujet.
  • Etude et traitement des litiges à caractère juridique

Les Directions Provinciales


  • Les directions provinciales du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont chargées de la mise en œuvre, à l’échelle provinciale, préfectorale et locale, de la politique fixée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
  • Ils assurent la représentation du Ministère à l’intérieur du territoire de la province ou de la préfecture, coordonnent et contrôlent tous les travaux, études, enquêtes et toute mission d’encadrement et de promotion entrant dans le cadre des services extérieurs du Ministère, en respect également des pouvoirs conférés au gouverneur de Sa Majesté le Roi par la réglementation en vigueur.
  • Ils du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont responsables de l’activitédes services et établissements placés sous leur autorité. Ils orientent, suivent et coordonnent leurs actions.
  • Ils entretiennent et animent, en coordination avec les représentants des autorités et des administrations provinciales et préfectorales et les représentants de la population, les relations avec les différents intervenants et opérateurs dans le secteur de la Jeunesse et des Sports.
  • Ils assurent la représentation du Ministère aux réunions des comités techniques provinciaux et préfectoraux.