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Moncef Belkhayat, Ministre de la Jeunesse est des Sports a annoncé lundi 21 novembre 2011 la publication au bulletin officiel du décret n° 628-10-2 pris pour l´application de la Loi 30.09 relative à l´Education Physique et aux Sports ainsi que l’élaboration des arrêtés ministériels édictant les statuts-Types des Fédération Royales et des associations sportives à caractère multidisciplinaires.
A cette occasion M. Moncef Belkhayat a exprimé son entière satisfaction quand à la publication de l’ensemble des textes de cette loi organisant le paysage sportif marocain dans un délai optimal ne dépassant pas deux années.
Ce décret adopté par le Conseil de gouvernement, le mercredi 19 Octobre 2011 est le fruit d’un travail de grande haleine entrepris par le Ministère de la Jeunesse et des Sports en étroite collaboration avec différents départements gouvernementaux et acteurs de la scène sportive nationale. Il permettra notamment de réglementer les sports scolaires et universitaires et la mise en place de leurs fédérations, de créer un cadre spécifique au sport professionnel, de réglementer la pratique sportive et préserver son éthique, d’organiser certaines pratiques comme l'arbitrage ou encore la profession d'agent de joueurs, d’édicter les statuts-type, les contrats-type et les conventions-type, d’approuver les statuts des sociétés sportives, du Comite National Olympique Marocain (CNOM), des ligues professionnelles… d’octroyer les agréments et les habilitations aux associations et fédérations sportives, de fixer les modalités de création, gestion et exploitation des établissements de sport et d'éducation, de réglementer les conventions de parrainage, d’octroyer les agréments des centres de formation sportive, d’améliorer la formation tant des techniciens que des sportifs, d’assurer la conformité avec les normes des instances sportives internationales, et de réglementer les formations sportives diplômantes
Ces textes de loi organisent le cadre du sport de haut niveau et sa commission nationale. Ils définissent ses missions, sa composition, les conditions d´octroi et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau et enfin les avantages liés à l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau. Ils arrêtent également les attributions de la Chambre Arbitrale du Sport qui traite les litiges nés de l´organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives, ainsi que sa composition d’un secrétariat au greffe et de deux formations arbitrales de première instance et d´appel.
Le décret vise aussi à impulser l´économie en facilitant le sponsoring et les investissements, et en organisant le droit d'exploitation de l'image des sportifs et des manifestations et compétitions sportives.
Et enfin, ce décret fixe les modalités selon lesquelles les fédérations ou les ligues professionnelles peuvent céder à des fins commerciales les droits d'enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuelles dont elles sont titulaires.
La publication de la loi 30.09 relative à l´Education Physique et aux Sports, du décret pris pour son application et l’élaboration des statuts-Types des Fédérations Royales Marocaines ainsi que les arrêtés pour l’application de cette loi représentent une grande avancée accomplit par le Ministère de la Jeunesse et des Sports visant à moderniser le cadre juridique du sport national pour atteindre la réforme globale et rendre notre arsenal juridique sportif conforme aux codes sportifs internationaux.
A cette occasion Moncef Belkhayat a tenu à remercier l’ensemble des intervenants ayant contribué à l’aboutissement de ce projet stratégique en particulier M. le Secrétaire Général du Gouvernement et le Président de la Fédération Royale Marocaine de football M. Ali Fassi Fihri
